Avis d'acceptation préalable : L'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme numérique Stakeli (accessible via le domaine stakeli-app.com et ses sous-domaines afférents) emportent l'adhésion immédiate, sans réserve ni restriction, de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »).
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits, engagements, responsabilités et limitations applicables à tout internaute ou client (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») accédant à l'écosystème logiciel édité sous la marque Stakeli.
Stakeli met à disposition des outils d'assistance technique, des interfaces algorithmiques et des flux informatifs destinés à l'observation et au traitement automatisé de métriques financières liées aux actifs numériques, au marché des devises (Forex) et aux valeurs mobilières. Le service ne se substitue à aucun moment à la libre appréciation stratégique de l'Utilisateur.
2. Nature exclusivement technologique du service
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la société opérant Stakeli intervient en qualité exclusive d'éditeur de solutions logicielles et d'outils d'analyse mathématique prédictive. À ce titre :
- Stakeli ne constitue pas une société de gestion de portefeuille, un établissement de crédit, un courtier en investissement ni un conseiller en investissements financiers (CIF).
- Aucune publication, aucun calcul algorithmique, graphique de probabilité ou signal technique généré par l'infrastructure ne saurait être assimilé à une recommandation personnalisée, un conseil en placement ou une sollicitation directe à acquérir ou liquider des instruments financiers.
- L'exécution des ordres demeure, le cas échéant, sous l'entière responsabilité des plateformes tierces agréées ou des dépositaires avec lesquels l'Utilisateur choisit d'interconnecter ses clés API privées.
3. Conditions d'accès et éligibilité
L'accès aux fonctionnalités de Stakeli est strictement réservé aux personnes physiques majeures jouissant de la pleine capacité juridique d'après les lois applicables dans leur pays de résidence, ou aux entités morales régulièrement immatriculées. En utilisant Stakeli, l'Utilisateur certifie sous sa responsabilité exclusive :
- Avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans révolus pour la République française) ;
- Ne pas être domicilié dans une juridiction frappée de sanctions financières internationales ou dans laquelle la distribution d'outils analytiques sur crypto-actifs est formellement prohibée ;
- Fournir des informations exactes, vérifiables et régulièrement actualisées lors de toute prise de contact ou souscription.
4. Responsabilité de l'utilisateur et sécurité du compte
L'Utilisateur assure la garde exclusive de ses identifiants, codes d'authentification à deux facteurs (2FA) et clefs logicielles. Toute opération engagée au moyen de ses paramètres de connexion est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte, de compromission ou de détournement supposé de ses accès, l'Utilisateur doit alerter immédiatement le support technique de Stakeli sans délai injustifié.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des composantes graphiques, codes sources, architectures réseau, modèles prédictifs, bases de données, logotypes et éléments sonores associés à Stakeli sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur. Il est rigoureusement interdit de décompiler, procéder au reverse engineering, reproduire ou redistribuer les modèles algorithmiques ou flux propriétaires de Stakeli sans autorisation écrite préalable.
6. Disponibilité des services et clauses de non-garantie
Stakeli s'efforce d'assurer une disponibilité continue de ses serveurs selon une obligation de moyens. Toutefois, l'infrastructure peut subir des interruptions momentanées pour maintenance programmée, saturations imprévues de protocoles décentralisés ou défaillances de réseaux télécoms tiers. La plateforme est fournie en l'état (« as is ») sans garantie de gain pécuniaire ni d'absence totale d'anomalies de calcul.
7. Avertissement sur les risques financiers majeurs
Le trading et le staking d'actifs cryptographiques, de devises et d'indices boursiers impliquent une forte volatilité et un risque substantiel de perte en capital pouvant excéder les montants initialement alloués. Les rendements observés par simulation passée ne préjugent d'aucun rendement futur. L'Utilisateur assume l'intégralité du risque opérationnel et financier lié à ses décisions personnelles.
8. Résiliation et suspension des accès
Stakeli se réserve la faculté de suspendre temporairement ou de résilier définitivement tout compte utilisateur en cas d'agissement frauduleux, de tentative d'intrusion informatique, d'usage abusif de bande passante ou de non-respect caractérisé des présentes conditions, sans préavis ni indemnité compensatoire.
9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une issue amiable préalable. À défaut d'accord intervenu dans les trente (30) jours suivant notification écrite, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel territorialement habilitée.